Armelle Terrier-Chevalier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Armelle Terrier
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029136588(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029136588(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014